Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud * appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait exprimé par le secteur de la confiserie, de la chocolaterie et de la biscuiterie de voir les produits alimentaires entrant dans la composition de leur production bénéficier d'un taux de TVA de 5,5 %. Alors que les produits alimentaires, dans leur très grande majorité, sont assujettis à ce taux réduit, il semblerait que la confiserie et la chocolaterie, avec un taux de TVA de 19,6 %, souffrent toujours d'une situation fiscale discriminatoire. En conséquence, à l'occasion du passage à l'euro, un taux de 5,5 %, permettrait de pallier les distorsions de concurrence grandissantes constatées entre la France et ses partenaires européens, qui appliquent des taux plus bas, et serait une impulsion donnée à la consommation. Partant, cette mesure participerait à la préservation, voire à la création d'emplois dans ce secteur qui compte déjà 18 000 salariés. Aussi, il le remercie de lui indiquer, dans le cadre de cette nouvelle conjoncture, s'il envisage aujourd'hui de répondre aux attentes de ces professionnels qui participent grandement au rayonnement gastronomique de notre pays.