Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'inquiétude de plus en plus vive que suscite parmi les maires des communes rurales le nouveau dispositif de sectorisation de la gendarmerie nationale. Quelques exemples précis semblent montrer que cette nouvelle organisation ne paraît pas en adéquation avec les besoins réels de sécurité et ne favorise ni une présence efficace sur le terrain ni la mise en oeuvre d'actions de prévention. En effet, les brigades de gendarmerie interviennent désormais sur un périmètre intercommunal beaucoup plus large que celui de leur circonscription territoriale. A effectif équivalent, la couverture d'un espace plus étendu ne permet plus que très difficilement aux gendarmes d'assurer la mission de service public de proximité, que nos concitoyens sont en droit d'attendre. De plus, lorsque l'effectif reste en nombre équivalent, il est noté une présence de plus en plus nombreuse de gendarmes adjoints qui, par leur niveau de formation opérationnelle, ne disposent que d'une autonomie restreinte. C'est ainsi qu'une patrouille composée d'un sous-officier et d'un gendarme adjoint ne pourra assurer sa mission dans les mêmes conditions d'efficacité que celle composée de deux sous-officiers. Autre exemple : en matière d'audition de témoins ou pour poursuivre les enquêtes, les gendarmes adjoints n'ont pas les mêmes compétences élargies que les sous-officiers d'active, dont la tâche se trouve de ce fait alourdie. Enfin, dans le cadre d'une procédure, il relève désormais de la brigade de garde de suivre le dossier jusqu'à son terme. Or celle-ci ne dispose pas en général d'une connaissance parfaite de tous les territoires communaux du secteur. Elle fait donc appel à la brigade du lieu concerné pour compléter son information. Cette manière de faire alourdit inévitablement les tâches administratives, au détriment de la présence sur le terrain. Par ailleurs, les dernières statistiques démontrent une augmentation de la petite délinquance dans les zones périurbaines et rurales en Savoie. Les maires estiment qu'il est indispensable de freiner cette expansion de l'insécurité avec des effectifs supplémentaires. Les élus locaux souhaitent davantage de moyens pour les gendarmeries locales pour davantage de sécurité dans les communes. Ils ont exprimé leur volonté et leur détermination pour obtenir un service public de qualité conforme aux exigences de sécurité indispensables pour protéger les populations et les biens des communes rurales. Il demande ce que le Gouvernement compte faire à ce sujet.