Question de : M. André Berthol
Moselle (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Berthol attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les problèmes que rencontrent les agents hospitaliers du secteur public, victimes de l'hépatite B. Les obstructions en provenance de la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales semblent systématiques, que ce soit des fonctionnaires de l'Etat, des salariés des collectivités locales ou du personnel hospitalier. En fait, dans chacune de ces fonctions, la réglementation souffre du même flou juridique en matière de reconnaissance et d'indemnisation des salariés présentant des complications faisant suite à une vaccination obligatoire contre l'hépatite B. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin que cesse ce comportement peu respectueux des droits des citoyens de ce pays.