Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par de nombreux acteurs du monde agricole quant au contenu du projet de loi portant réforme de la politique de l'eau et afférent à l'épandage des boues d'épuration. Il lui rappelle que depuis plusieurs années, l'agriculture a intégré l'environnement comme un enjeu économique et s'est mobilisée pour la reconquête de la qualité des eaux par le biais du développement d'actions de conseil et de formation. Aujourd'hui, l'épandage des boues contrôlées des stations d'épuration est la principale, voire l'unique solution économique, de traitement de ces déchets et assure une certaine valorisation des sols. Cette solution est désormais remise en cause pour les agriculteurs, en vertu du principe de précaution et du risque de refus de leurs productions par les filières de distribution. Il souhaite, dans cette situation que le Gouvernement clarifie sa position, soit pour définir précisément les conditions d'épandage et assurer une juste indemnisation en cas d'incident, soit pour interdire ces épandages et assurer les procédés d'élimination de ces boues.