Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes manifestées par les directeurs d'établissements pour personnes âgées, relevant de la fonction publique territoriale. En effet, ceux-ci soulignent qu'ils doivent souvent faire face aux difficultés liées à l'isolement, à des pratiques disparates d'un département à un autre, voire d'un établissement à un autre, et à des réglementations denses inadaptées au fonctionnement de ces structures. Rappelant que ces établissements, souvent de proximité et à taille humaine, s'attachent à tout mettre en oeuvre pour assurer un service de qualité avec une sécurité maximale pour les résidents, les directeurs de ces structures craignent les conséquences de la mise en oeuvre, à très court terme, des réformes fondamentales telles que réduction du temps de travail, réforme de la tarification, allocation personnalisée d'autonomie (APA), euro, projet de réforme de la loi de 1975. Ils souhaiteraient connaître les dispositions envisagées afin que la mise en place de ces réformes n'aggrave pas les conditions de travail déjà difficiles dans ces établissements. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.