stationnement
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés financières rencontrées par les communes suite au stationnement des gens du voyage sur des terrains publics ou privés. En effet, ces passsages généreraient un certain nombre de nuisances : détérioration de l'environnement urbain, dommages sur propriété d'autrui, utilisation sans dispense de prestations publiques telles que le branchement sur l'éclairage public ou sur les réseaux d'eau. Les désagréments occasionnés représentant une gêne substantielle pour les communes et pour les contribuables, il souhaiterait connaître les moyens permettant le recouvrement des impayés et des montants des réparations. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001