personnel
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les différences de régimes indemnitaires d'une filière à l'autre au sein des établissements pour personnes âgées relevant de la fonction publique hospitalière. En effet, alors que les agents de toutes filières contribuent au service des résidents, pour un agent relevant de la filière technique, l'indemnité de dimanche et jours fériés serait de 4,85 francs par heure, alors qu'elle serait de 284,39 francs pour huit heures pour un agent relevant de la filière médico-sociale. Il semblerait donc souhaitable que des dispositions soient envisagées afin d'éviter une telle disparité. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 8 octobre 2001