ports
Question de :
M. Alain Fabre-Pujol
Gard (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Fabre-Pujol attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur une proposition de directive européenne émanant de la Commission européenne concernant l'accès au marché des services portuaires. Il semblerait que cette proposition, tendant à privatiser la fourniture des services portuaires, puisse entraîner une remise en cause de la sécurité maritime. Les élus du sud et de la Méditerranée restent très attachés à ce que la mer Méditerranée, espace fermé, soit protégée. Il lui demande quelle sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : M. Alain Fabre-Pujol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001