Question écrite n° 67276 :
licenciement collectif

11e Législature

Question de : Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste

Mme Nicole Feidt expose à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que de nombreuses firmes établissent des programmes de licenciement d'une partie de leur personnel sous prétexte de logique de rentabilité financière et laissent le soin aux pouvoirs publics de régler, selon les dispositions légales en vigueur, les situations sociales négatives qui en résultent, troublant ainsi le climat social et omettant bien souvent d'assortir leurs décisions d'un plan social effectif et réalisable. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour amener ces entreprises à assumer leurs responsabilités économiques ou industrielles, mais aussi sociales, la concurrence, la compétitivité et la rentabilité ne pouvant servir à justifier tout et n'importe quoi.

Données clés

Auteur : Mme Nicole Feidt

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 15 octobre 2001

partager