Alsace-Moselle : liquidation des pensions
Question de :
M. Jean-Pierre Michel
Haute-Saône (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la liquidation des pensions de retraites des salariés ayant cotisé durant leur vie active en Alsace. Ces salariés acquittent des cotisations majorées sans obtenir d'avantages particuliers à la liquidation de leurs droits à pension de retraite, lorsqu'ils quittent l'Alsace. Cette inégalité de traitement avec les salariés alsaciens restés dans leur département d'origine les pénalise injustement au moment de la retraite. Pour remédier à cette injustice, il lui demande de bien vouloir lui préciser si des mesures réglementaires sont envisagées.
Auteur : M. Jean-Pierre Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 15 octobre 2001