Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le statut des soldats français envoyés en mission extérieure. Au lendemain de la Grande Guerre, la France fut le seul pays du monde à avoir instauré un droit intangible à réparation en faveur des anciens combattants. Ce droit a depuis lors été étendu à toutes les générations du feu, quel que soit le conflit. Or, des informations ou rumeurs alarmantes circulent selon lesquelles le principe du droit à réparation, et donc l'inscription au grand livre de la dette publique, ne serait plus reconnu et appliqué aux militaires actuellement sous les drapeaux, au motif qu'ils sont à présent exclusivement des professionnels. Il n'est pas impossible que nos soldats soient bientôt engagés dans un nouveau conflit. Les blessures qu'ils pourraient subir seraient alors considérées comme des accidents du travail ! Cette rupture avec le principe du droit à réparation serait grave et inadmissible. Il ose espérer que telle n'est pas la volonté du Gouvernement. Il lui demande en conséquence de bien vouloir le rassurer à ce sujet, en confirmant que les militaires contemporains, éventuellement futurs combattants, continueront à bénéficier du droit à réparation.