Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les différences constatées dans les pays membres de l'Union européenne en matière de coûts de la main-d'oeuvre. Selon les chiffres publiés par l'Office statistique des communautés européenne (Eurostat), les coûts de main-d'oeuvre ont augmenté, dans l'Union, de 3,1 % au cours du deuxième trimestre 2001 par rapport au deuxième trimestre 2000. La France se situe largement au-dessus de cette moyenne avec une hausse de 3,6 %. Cette progression plus rapide des coûts de main-d'oeuvre en France est constatée depuis le deuxième trimestre 1999 et analysée par Eurostat comme la conséquence de la réduction généralisée du temps de travail, « ce qui a automatiquement entraîné une augmentation des taux de salaire de base, compensée en partie seulement par une réduction des coûts ». Cette tendance risque de s'amplifier dans les prochains mois avec la mise en oeuvre des 35 heures dans les très petites entreprises. Alors que les perspectives économiques se dégradent, les entreprises françaises se voient handicapées économiquement par rapport à leurs concurrents européens. En conséquence, il lui demande de préciser les mesures que le Gouvernement compte prendre pour atténuer les effets de la réduction du temps de travail sur le coût de la main-d'oeuvre, permettant ainsi aux entreprises françaises d'affronter plus équitablement leurs concurrents européens.