Question écrite n° 6729 :
ASSEDIC

11e Législature

Question de : M. Bernard Roman
Nord (1re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui préciser les règles qui régissent les relations entre les organismes d'assurance chômage et le public concerné. En effet, l'accueil du public dans les locaux de l'ASSEDIC se déroule souvent dans une atmosphère conflictuelle, sans aucunne convivialité ni effort de compréhension. Ainsi, la communication des documents relatifs au dossier de chaque personne et les explications nécessaires à la bonne compréhension des règles appliquées ne semblent pas être fournies dans de bonnes conditions aux citoyens qui en font la demande. Il lui demande de lui indiquer quelle réglementation précise relative à l'UNEDIC permet de garantir l'accès des citoyens aux informations les concernants.

Données clés

Auteur : M. Bernard Roman

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998

partager