Réponse publiée le 15 septembre 1997

La loi en date du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme dite « loi Evin » interdit, dans un objectif de santé publique, la vente de boissons alcoolisées dans tous les établissements d'activités physiques et sportives en l'absence de dérogations accordées par le préfet. Compte tenu de l'insuffisance des ressources que le mécénat est susceptible d'apporter, en raison des règles restrictives imposées à l'article L. 19 du code des débits de boissons, et de l'ampleur des besoins des groupements sportifs, dans le respect des impératifs de santé et de sécurité publiques, le décret n° 96-704 du 8 août 1996 permet d'accorder aux groupements sportifs agréés dix autorisations annuelles. Il convient de souligner que la réponse aux difficultés des petits clubs sportifs ne saurait passer par l'augmentation de la vente d'alcool dans les stades. Par ailleurs, la loi Evin fait actuellement l'objet d'une évaluation quinquennale. La mission interministérielle, qui en a la charge, rendra son rapport au plus tard au début 1998.