Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés d'application de la circulaire du 30 août 1985 (85-302) permettant des aménagements pour l'organisation des examens publics pour les candidats handicapés physiques, moteurs ou sensoriels. Par un décret en date du 4 novembre 1993 (n° 93-1216), le ministère des affaires sociales a reconnu la dyslexie et la dysorthographie comme des troubles d'accès au langage pouvant présenter un certain pourcentage de déficience. Elles entraînent en effet de réelles difficultés dans le parcours scolaire des enfants qui en sont atteints, et constituent une inégalité face aux examens pour des élèves qui ont des connaissances et capacités comparables aux autres. Cependant, les services chargés d'appliquer cette circulaire ont des attitudes variables, selon les départements et les académies, face à ces déficiences du langage oral et écrit. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il est envisageable d'entamer très rapidement une réactualisation de la circulaire n° 85-302, afin de garantir définitivement l'égalité des chances de tous les candidats devant les examens.