chèques-service
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réflexion engagée par le réseau des chambres de commerce et d'industrie en faveur de la mise en place d'un « Chèque emploi Très Petite Entreprise » destiné à mieux prendre en compte la spécificité de ces structures et leur important potentiel d'emploi actuellement contrarié par des contraintes administratives et sociales lourdes et inadaptées. Il lui demande donc de lui indiquer si elle envisage la mise en place du « Chèque emploi TPE » pour les entreprises de moins de six salariés.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 27 juillet 1998