Question écrite n° 67311 :
PEGC et charges d'enseignement

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les disparités qui demeurent entre la situation des PEGC et CE d'EPS et celle des professeurs certifiés. Les négociations annoncées depuis plus d'un an en vue d'examiner les améliorations de carrières susceptibles d'être apportées aux PEGC et CE d'EPS n'ont toujours pas démarré. Ce retard est d'autant plus préoccupant que les premières améliorations devaient en principe être étudiées en vue de leur inscription budgétaire dans la loi de finances pour 2002. Il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage de prendre pour l'an prochain et quel calendrier est prévu pour les négociations promises.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001

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