Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème posé par la pénurie d'infirmières. Les pouvoirs publics ont déjà pris la décision en 1999 de relever de 8 000 par an les quotas de places dans les écoles d'infirmières. Ce sont ainsi 26 000 nouveaux professionnels qui entreront sur le marché du travail en 2003 mais d'ici là, la mise en place des 35 heures devrait créer un mouvement de reflux du secteur médico-social vers le secteur hospitalier, jugé plus attractif. Les solutions envisagées par le Gouvernement, à savoir le recours aux infirmières étrangères et le rappel des infirmières en inactivité, constituent des avancées importantes mais ne permettront a priori pas de pallier le déficit d'infirmières estimé à 20 000. De plus, les règles de fonctionnement des centres de santé ne permettent ni de recourir à un autre mode de paiement que le paiement à l'acte ni d'inclure dans les équipes, qui resteraient en majorité composées d'infirmières, des aides-soignantes, notamment pour ce qui concerne les soins d'hygiène. Enfin, le décret n° 91-654 du 15 juillet 1991 ouvre la possibilité aux aides-soignantes d'assurer des soins sous la responsabilité d'infirmières mais la prise en charge de ses soins est réalisée sur les fonds propres de ces dernières. Aussi, il lui demande quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation et mettre en place une prise en charge globale du patient dans laquelle les infirmières assureraient un rôle de coordination entre les différents intervenants et notamment les aides-soignantes dont le domaine d'action serait élargi.