pensions de réversion
Question de :
M. Bernard Nayral
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Nayral attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le montant de la pension de réversion accordée aux conjoints survivants. Dans le cas des couples qui ont eu une activité salariée complète, lorsque l'un des deux décède, le conjoint survivant ne perçoit aucune réversion si sa propre pension excède un certain plafond. Dans la mesure où il s'agit de deux avantages contributifs obtenus par le versement de cotisations distinctes et que certains régimes autorisent le cumul intégral, il lui demande si le Gouvernement envisage de relever ce plafond et si, à terme, sa suppression pourrait être envisagée.
Auteur : M. Bernard Nayral
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 janvier 2002
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 28 janvier 2002