taux
Question de :
M. Jean-Paul Durieux
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Durieux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les disparités des taux de TVA entre la France et ses voisins européens concernant les produits de l'industrie du chocolat et de la confiserie. En effet, si ce taux de TVA n'est que de 2 % au Luxembourg, 6 % en Belgique, 7 % en Allemagne et en Espagne ou 10 % en Italie, il est en revanche de 19,6 % en France au même titre que les produits de luxe. L'entrée en vigueur de l'euro risque fort de révéler des différences de prix induites par cette fiscalité de nature à pénaliser l'industrie française du chocolat et de la confiserie. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre le taux de TVA de 5,5 % applicable à la majeure partie des produits alimentaires aux produits précités.
Auteur : M. Jean-Paul Durieux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001