filière technique
Question de :
M. Marcel Dehoux
Nord (24e circonscription) - Socialiste
M. Marcel Dehoux attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la redéfinition des grilles indiciaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. En effet, de nombreux fonctionnaires de la fonction publique territoriale pensent que l'exigence statutaire d'un titre de l'enseignement technologique classé au niveau (DUT, BTS, etc.) doit faire bénéficier les techniciens territoriaux d'un classement analogue à celui de leurs homologues de l'Etat. Il est indispensable et urgent pour eux de prendre en compte le classement indiciaire intermédiaire qui, comme son nom l'indique, doit se situer entre les catégories A et B. Ils souhaitent que le dernier grade des cadres d'emplois concernés soit classé en catégorie A avec un indice terminal au moins égal à 695 (indice brut), C'est pourquoi il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce point.
Auteur : M. Marcel Dehoux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002