Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences des déclarations récurrentes de son ministre de la santé sur la dépénalisation éventuelle de la consommation de stupéfiants. Ce dernier avait commandé un rapport au professeur Roques classant la dangerosité du cannabis loin derrière l'alcool, et banalisant ainsi tout à la fois son usage et la méconnaissance de la loi. Or, il lui rappelle que les conclusions de M. Roques ont été fortement contestées par de nombreux spécialistes, toxicologues et pharmacologues, de réputation internationale, dans un contre-rapport qui, certes, n'a pas bénéficié du même écho médiatique. Ceux-ci contestent néanmoins formellement, preuves à l'appui, cette classification dont l'auteur est d'ailleurs inconnu de la communauté scientifique internationale. Il regrette, en second lieu, la méconnaissance par son ministre du lien évident entre le trafic de drogue et la délinquance qui est visiblement sous-évalué par le Gouvernement. Il lui rappelle, à cet égard, que certains meurtriers agissent sous l'emprise de stupéfiants ainsi qu'on l'a constaté dans des affaires récentes et que, surtout, le crime organisé qui s'est développé dans certaines banlieues vit du trafic drogue, ainsi que le rappelle Xavier Raufer, expert en criminologie. Enfin, il s'étonne des contradictions gouvernementales qui consistent à lancer ainsi des messages démagogiques en direction de la jeunesse sur la dépénalisation éventuelle de l'usage de drogue, tout en décidant qu'à compter du 1er octobre, la prise de stupéfiants fera l'objet d'un dépistage systématique chez tous les conducteurs impliqués dans un accident de la route mortel. Comment, dans ces conditions, alors même que les pouvoirs publics investissent dans des campagnes publicitaires pour prévenir la consommation d'autres substances nocives comme le tabac ou l'alcool, peut-on réclamer la dépénalisation du cannabis ? Aussi, il lui demande d'indiquer très officiellement la position du Gouvernement sur ce sujet et d'en tirer, le cas échéant, les conséquences à l'égard de son ministre de la santé.