orphelins
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 relatif au droit à réparation des orphelins de déportés morts en déportation. Il semble qu'une application restrictive de celui-ci et notamment de son article 1er précisant « dans le cadre des persécutions » conduise à des discriminations et exclue de ce fait du droit à réparation un certain nombre d'orphelins de déportés. De nombreuses associations de mémoire s'inquiètent de cette situation. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend prendre pour mettre fin à ces discriminations.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 15 octobre 2001