service national
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de la défense quant aux conséquences de la suppression du service national pour les derniers appelés au regard de leur régime de protection sociale et de retraite. En effet, bénéficiant de report d'incorporation, les personnes sursitaires en ont profité légitimement pour se mettre sur le marché du travail, gagnant ainsi notamment plusieurs mois sur le régime de protection sociale et de retraite. Ainsi, les derniers jeunes incorporés qui n'ont pas bénéficié d'un sursis s'estiment lésés par la suppression prématurée du service national. Aussi, dans un souci d'équité, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de remédier à cette situation.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001