économistes de la construction
Question de :
Mme Catherine Picard
Eure (5e circonscription) - Socialiste
Mme Catherine Picard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des économistes de la construction et des coordonnateurs. En effet, le projet de décret relatif aux conditions d'attribution du titre d'économiste de la construction et d'accès à l'exercice libéral de la profession, préparé par la délégation interministérielle aux professions libérales, dont la parution était annoncée pour juin 1997, a été reportée. Elle lui demande ses intentions quant à la parution de ce décret.
Auteur : Mme Catherine Picard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions libérales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 6 avril 1998