Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre délégué chargé de l'enseignement professionnel sur la situation des instituteurs et professeurs des écoles spécialisés option F qui sont en poste dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Accueillant les élèves de la 6e et la 3e et dans des formations qualifiantes (CAP), les SEGPA sont intégrées aux collèges et assurent la formation et l'intégration des élèves en difficulté scolaire. Les équipes pédagogiques sont constituées des professeurs de lycée professionnel et de collège ainsi que des instituteurs et des professeurs des écoles spécialisés. Ces enseignants sont toutefois traités différemment d'un point de vue administratif. En effet, les instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les SEGPA - alors même qu'ils sont recrutés au niveau de la licence et suivent le plus souvent une formation complémentaire de deux années - ne bénéficient pas de conditions de travail en vigueur pour les enseignants des collèges. C'est ainsi qu'ils doivent assurer 23 heures de présence-élève par semaine, n'ont pas droit à l'indemnité de suivi et d'orientation, ont une rémunération inférieure de moitié pour les heures supplémentaires... Face à cette différence de traitement, elle lui demande les mesures qu'il compte prendre pour que la situation administrative des instituteurs et professeurs des écoles des SEGPA corresponde à leur véritable rôle pédagogique.