Question écrite n° 67359 :
sourds et malentendants

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'insuffisance des dispositions prises pour faciliter aux sourds et malentendants l'accès aux émissions des chaînes de télévision. Ils sont ainsi près de 4 millions de Français qui ne peuvent bénéficier de ce mode moderne d'information et de culture. Il lui demande si des mesures peuvent être prises pour faire introduire dans les programmes des chaînes de production un nombre minimum d'heures diffusées à l'intention des sourds et malentendants, notamment par l'usage des sous-titres ou du langage des signes.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002

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