Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les observations de la Cour des comptes concernant la gestion des personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement. Dans son rapport d'avril 2001 relatif à la fonction publique de l'Etat, la Cour des comptes note « l'incapacité du ministère à dénombrer ses effectifs réels en l'absence d'outils de gestion performants ». Cette observation adressée au quatrième employeur civil de la fonction publique de l'Etat dont 98 % des personnels sont affectés dans les services déconcentrés, ne manque pas de susciter de nombreuses inquiétudes, notamment en Haute-Marne, quant à la capacité du ministère à affecter dans les services déconcentrés les effectifs adéquats pour répondre aux besoins locaux. Aussi, compte tenu de l'importance des missions du ministère de l'équipement, des transports et du logement, il lui demande de lui préciser les mesures prises par son ministère pour répondre aux observations de la Cour des comptes relatives à l'absence d'outils performants de gestion du personnel, et de lui indiquer les perspectives d'emplois au sein de la DDE de Haute-Marne pour les prochaines années.