FISAC
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le devenir du FISAC. Le renouvellement, la pérennité, la compétitivité et le développement des entreprises artisanales sont indispensables pour l'emploi et l'économie de nombreux départements de notre pays, notamment en Haute-Marne. Le FISAC participe à cette exigence de soutien et d'aide au secteur artisanal. Or, les organisations professionnelles artisanales constatent avec une vive inquiétude que l'Etat réoriente ces crédits vers l'accompagnement des mesures gouvernementales (35 heures, euro...) et se désengage du FISAC. Cette situation suscite l'exaspération des artisans et commerçants. En conséquence, il lui demande d'indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir le renouvellement, la pérennité, la compétitivité et le développement des entreprises artisanales, notamment par le FISAC.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002