Question de : Mme Marie-Thérèse Boisseau
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française

Mme Marie-Thérèse Boisseau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la notion d'obligation de résultats en matière de médecine telle qu'elle est définie dans la principauté de Monaco et chez certains de nos partenaires européens. En France, les médecins ont une obligation de moyens. Ils sont tenus d'assurer une urgence dans les meilleurs délais, de ne pas omettre des examens complémentaires, de prescrire des traitements qui correspondent à l'état des connaissances, au risque en cas de défaillance d'être poursuivis par la justice. L'expérience monégasque est tout autre. Chaque intervention est chiffrée avec précision, modulée en fonction de l'état du patient. Elle introduit également des notions de qualité et surtout de garantie. De ce fait, un patient peut revendiquer le non-respect de la garantie prise par le médecin en cas de complications médicales. Et inversement, le médecin peut reprocher à son patient son absence de précautions. La responsabilité individuelle est au coeur de cette médecine. En France, nous fonctionnons différemment. Les excès de chacun sont pris en charge par la communauté. C'est notre sécurité sociale qui paie. Elle lui demande s'il ne serait pas souhaitable de garantir les résultats de notre médecine plutôt que d'en assurer uniquement les moyens et de bien vouloir lui préciser son avis sur cette question.