Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la demande de reconnaissance des techniciens des laboratoires des hôpitaux en catégorie B active. Depuis le débat qui avait eu lieu à l'Assemblée nationale lors du précédent examen du projet de loi sur la modernisation sociale, au sujet d'un amendement à l'article 2 dans lequel il était suggéré de reconnaître en catégorie B active les techniciens des laboratoires hospitaliers, avec rétroactivité à la date de parution d'un décret, au même titre que le personnel soignant et médico-technique dont ils font partie, le Gouvernement n'a pas répondu favorablement à la demande de cette profession. Pourtant, la classification actuelle en catégorie A, « personnel sédentaire et administratif », ne répond absolument pas aux exigences et contraintes de cette profession, car elle ne reconnaît ni la pénibilité, ni le risque important de ces fonctions. De plus, ces techniciens de laboratoires répondent parfaitement aux critères de « contacts avec les effets ou objets en contact avec les malades » et aux critères « de risques particuliers et de fatigues exceptionnelles » énoncés dans les textes, qui permettent aux autres professions médicales, et plus particulièrement aux cadres hospitaliers, de bénéficier de cette reconnaissance en catégorie B active. A titre d'exemple, plus de la moitié des maladies professionnelles de l'hôpital, voire 60 %, sont développées par les techniciens de laboratoire qui ne représentent que 3 % du personnel hospitalier. Le plus grand nombre d'hépatites a été relevé au sein de cette profession, allant jusqu'au décès ou à l'incapacité totale ou partielle d'exercer. Le classement actuel des techniciens de laboratoires de centres hospitaliers a été fixé par l'arrêté ministériel du 12 novembre 1969 au moment où cette profession était naissante et donc peu nombreuse. Considérés comme des infirmiers spécialisés en catégorie B avant 1969, ces techniciens se sont vus déclassés après 1969, reconnus comme laborantins ou techniciens en catégorie A, sans pouvoir s'opposer à cette décision. C'est pourquoi aujourd'hui ils demandent à être de nouveau rattachés à cet emploi de référence (infirmier spécialisé) cité dans la liste de l'arrêté ministériel du 12 novembre 1969. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre en faveur de cette profession afin d'éviter toute différence de traitement avec les autres professions médicales moins exposées aux risques mais qui bénéficient des avantages de la catégorie B active.