permis de chasser
Question de :
M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la date de la dernière session d'examen pour la délivrance du permis de chasse, trop avancée dans l'année. En effet, la délivrance du permis de chasse en dernière session est aujourd'hui fixée au 1er septembre. Compte tenu du délai de un mois nécessaire à l'établissement de ce permis, les jeunes chasseurs n'ont pu participer à l'ouverture de la chasse le 23 septembre 2001 dans son département. Donc ils n'ont pu ni participer à la délivrance des bracelets pour le gibier ni s'assurer. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de permettre aux nouveaux chasseurs de profiter de l'ensemble de la période de chasse et en particulier s'il a l'intention d'avancer la date de la dernière session ou de délivrer un permis de chasse provisoire.
Auteur : M. Jean-Pierre Abelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002