allocation de rentrée scolaire
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il ne juge pas équitable de faire bénéficier les familles françaises installées à l'étranger de l'allocation de rentrée scolaire pour leurs enfants scolarisés dans des établissements scolaires français, dont les conditions financières sont souvent élevées. - Question transmise à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 22 avril 2002