apprentissage
Question de :
Mme Marie-Thérèse Boisseau
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
Mme Marie-Thérèse Boisseau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les différences existantes entre secteurs, public et privé, en matière d'aide au recrutement et à la formation d'un personne sous contrat d'apprentissage. En effet, elle a été alertée par un élu de sa circonscription qui a constaté que le secteur public, même s'il bénéficie d'exonérations de charges sociales conformément à l'article 20 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 pour l'encadrement d'un apprenti, ne perçoit pas l'aide de soutien à l'effort de formation accordée aux employeurs privés. Elle lui demande son avis sur cette situation et ce qu'elle entend faire pour réajuster cette distorsion.
Auteur : Mme Marie-Thérèse Boisseau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 8 juin 1998