Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la charge financière qu'entraîne, pour les commerçants et artisans, le passage à l'euro. Durant la période de double circulation des francs et des euros, il est demandé aux artisans et commerçants de jouer le rôle de « bureau de change », en retirant les francs et en mettant les euros en circulation. Ce surcroît d'activité demandé à des entreprises non bancaires ne fait l'objet d'aucune contrepartie significative, crédit d'impôt ou autres. Aussi, compte tenu de la bonne volonté des artisans et commerçants de participer au succès de l'introduction de l'euro dans notre économie, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures fiscales ou autres que le Gouvernement compte prendre pour tenir compte de la contribution déterminante des commerçants et artisans lors du passage à l'euro.