cotisations
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation financière catastrophique des producteurs de viande. Les représentants des éleveurs du département des Deux-Sèvres sont particulièrement préoccupés par le dernier appel à cotisations de la MSA qu'ils craignent de ne pas pouvoir honorer du fait de la crise qui perdure. Des mesures de report de cotisations ont été prises au cours des six premiers mois de l'année 2001. Il lui demande de lui indiquer si une mesure peut être de nouveau envisagée en faveur des éleveurs pour le règlement de ces cotisations.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002