Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la pénalisation de l'usage de cannabis. Une circulaire datant de 1999 et émanant de son ministère intime aux procureurs de la République de pas engager des poursuites judiciaires à l'encontre de simples consommateurs de cette substance interdite en France. Il s'agit donc de facto d'une dépénalisation qui n'ose dire son nom. Plus grave, nombre de trafiquants utilisent cette décision à leur avantage. En effet, lorsqu'ils sont interpellés par les forces de police, ces délinquants veillent à avoir sur eux, chaque fois qu'ils le peuvent, de petites quantités de cannabis. Ainsi, prétendent-ils qu'elles servent à leur consommation personnelle, évitant ensuite d'être accusés de commerce illicite de stupéfiants. Cette situation est inadmissible pour les policiers qui se sentent impuissants et qui ont le sentiment légitime que l'impunité devient une règle dans notre Etat républicain. Enfin, à l'heure où notre pays est engagé dans une lutte contre le terrorisme, il serait étrange que les autorités encouragent indirectement - par laxisme - certains trafics comme celui du cannabis, dont il est de notoriété publique qu'ils servent à financer certains réseaux activistes. En conséquence, il lui demande de clarifier la position du Gouvernement. Si ce dernier a choisi la voie de la dépénalisation, alors le Parlement doit être rapidement saisi de cette importante question de société.