centres techniques régionaux de la consommation
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les conséquences de la récente décision de réduire 50 % la subvention versée par l'Etat à chaque centre technique régional de la consommation. Référents de toutes les associations de consommateurs d'une région, les centres techniques assurent des missions de formation, de documentation, de conseil et de promotion qui devront évidemment être fortement réduites. De plus cette décision rendue publique en fin d'année va à l'encontre des choix budgétaires effectués en début d'année par ces structures dont l'existence même est désormais menacée. Il lui demande donc de bien vouloir examiner la possibilité de verser l'intégralité de la deuxième part de la subvention 2001.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001