anciens combattants et victimes de guerre
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attribution éventuelle d'une médaille à l'égard des titulaires du titre de reconnaissance de la Nation. Il souhaiterait plus précisément connaître les raisons pour lesquelles ce projet, qui est à l'étude depuis maintenant deux ans, tarde à aboutir, alors même qu'il est soutenu par le secrétariat d'Etat.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001