COTOREP
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
Les décisions des COTOREP sont de plus en plus restrictives et non définies. Il conviendrait qu'il y ait une plus grande justice et un meilleur respect des décisions déjà prises quand l'état de santé n'a pas changé ainsi que la reconnaisance de l'état réel de santé de la personne et non les causes et les origines de cet état. Sur ces questions M. Joël Sarlot souhaite connaître la position de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 8 septembre 1997