Question de : M. Stéphane Alaize
Ardèche (3^e circonscription) - Socialiste

M. Stéphane Alaize attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. Les accords « Durafour » de 1989 ont banalisé le corps de ces agents en les intégrant dans le statut des attachés de préfecture, ne permettant pas de reconnaître leur métier qui exige une responsabilité de plus en plus grande, en particulier au plan pénal, et demande des compétences de plus en plus larges et de plus en plus spécialisées et complexes. Un nombre important d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales partent à la retraite sans avoir quitté le 1er grade et l'indice terminal dans ce grade est atteint dès vingt-six ans et demi de service, laissant certains intéressés parfois quinze ans sur le même poste sans changement d'indice et donc sans aucune progression de carrière. Ainsi, il lui demande s'il n'est pas envisagé d'aligner leur statut sur celui des inspecteurs du travail, car ils se situent tous deux dans une même logique professionnelle de métier (le corps d'inspection ) ; ils appartiennent par ailleurs au même ministère (emploi et solidarité), et enfin leur niveau de recrutement est le même, seule la formation étant de vingt-quatre mois pour les IASS alors qu'elle n'est que de dix-huit mois pour les inspecteurs du travail, qui ont bénéficié, eux, en août 2000, d'une revalorisation de leur statut.