exercice de la profession
Question de :
M. Jean-Paul Durieux
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Durieux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rôle inhabituel de retrait et de mise en circulation de la monnaie fiduciaire que sera amené à exercer le réseau des entreprises du commerce et de l'artisanat. En effet, la France a choisi de s'appuyer sur lui afin d'introduire les pièces et billets en euros. Les conditions de cette introduction suscitent néanmoins quelques inquiétudes : risque de perte de clientèle en raison de l'allongement de la durée des transactions en période de fêtes, risque de difficultés sur le rendu de la monnaie, risque de pénurie de monnaie fiduciaire, risque de mise en circulation de fausse monnaie, problème enfin de sécurité si les commerçants détiennent des fonds de caisse importants... Il lui demande si le Gouvernement, en dehors de l'amortissement accéléré du matériel lié aux paiements, envisage également de créer un crédit d'impôt exceptionnel qui compenserait les sujétions exceptionnelles imposées par l'Etat à ces entreprises.
Auteur : M. Jean-Paul Durieux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001