annuités liquidables
Question de :
M. Dominique Dupilet
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste
M. Dominique Dupilet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la possibilité de prendre en compte les trimestres effectués pendant le service national dans le cadre du calcul de la retraite. Cette hypothèse est envisagée dès lors que la personne exerçait une activité salarié avant son incorporation. A défaut, la période passée pendant le service national n'est pas retenue et les trimestres ne sont pas pris en compte. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement face à ce constat et s'il envisage - à court terme - de prendre des mesures spécifiques.
Auteur : M. Dominique Dupilet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 15 octobre 2001