travailleurs de la mine : montant des pensions
Question de :
M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des mineurs à la retraite dont les prestations vieillesse relèvent des régimes de la Caisse autonome nationale (CAN). Il apparaît en effet que le montant des pensions servies par la CAN a baissé sur les vingt dernières années puisque le niveau de pension servi en 1980, soit 2 350 francs pour 150 trimestres, était sensiblement équivalent au salaire minimum interprofessionnel de croissance alors que le SMIC est actuellement supérieur de 1 539 francs à la pension minière de même référence. Cette situation se traduit par une baisse importante du pouvoir d'achat de cette catégorie de retraités (de l'ordre de 10 %), sachant que ceux-ci se trouvent déjà parmi les plus modestes. Par ailleurs, le système de soins auquel les mineurs et leurs ayants droit ont accès connaît actuellement de grandes difficultés liées au départ d'un nombre de plus en plus important de praticiens non remplacés, aux restructurations ou encore à la proratisation des médecins, alors qu'il doit répondre aux besoins de santé grandissants d'une population vieillissante. Il souhaite donc savoir quelles sont les dispositions qu'elle compte prendre pour pallier les insuffisances de la couverture sociale des mineurs et de leurs familles.
Auteur : M. Jean Gaubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 janvier 2002
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 28 janvier 2002