centres techniques régionaux de la consommation
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la baisse du financement des associations de consommateurs. Il souligne le rôle fondamental de ces associations, confrontées à des missions de plus en plus nombreuses et diverses. A leur rôle traditionnel de défense des consommateurs, comprenant essentiellement leur information et leur soutien lors de litiges, sont venues s'ajouter des exigences nouvelles. Ces associations signalent notamment la nécessité de fournir des réponses techniques, ce qui implique une plus grande professionnalisation, et les contraintes nées du prochain passage à l'euro. En conséquence, ces associations voient leurs exigences financières accrues. La diminution de leurs financements de 50 % pour l'année 2001 constitue donc une entrave supplémentaire à la cohésion sociale. C'est pourquoi il lui demande comment ont évolué les financements aux organisations de consommateurs depuis dix ans et s'il serait possible d'étudier un principe de financement à long terme, qui leur permette de mener à bien leurs missions et de développer leur expertise au service de la société, tout en tenant compte de l'évolution de la situation économique générale du pays.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 11 mars 2002