Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le projet de directive harmonisant la réglementation des compléments alimentaires. Le projet de directive tendant à garantir un niveau de sécurité satisfaisant pour le consommateur européen a été présenté par la commission européenne en mai 2000 ; la présidente française du deuxième semestre 2000 a, en outre, permis de faire progresser ce projet, avant que le Parlement européen ne l'améliore encore lors de son adoption en 1re lecture en février 2001. Ainsi le texte prévoit-il une application globale à tous les compléments alimentaires, la fixation de teneurs maximales en nutriments sur la base de critères de sécurité adaptés à la fois aux enfants et aux adultes, et des règles d'étiquetage et d'information des consommateurs. Il lui demande si la France prendra des initiatives pour facilités l'adoption définitive de ce texte, alors même que la grande diversité des législations européennes induit non seulement un handicap concurrentiel important, mais également une mauvaise lisibilité pour le consommateur à l'intérêt pourtant croissant pour ce type de produits.