réfugiés
Question de :
M. Dominique Dupilet
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des réfugiés. La France est, par tradition, une terre d'accueil pour de nombreuses populations étrangères qui sont menacées par le régime politique de leurs pays d'origine et obligées de fuir. Face à cela, au niveau européen, la commission va prochainement proposer un nouveau statut juridique en faveur des réfugiés en leur conférant de nouveaux droits. Cette initiative permettrait, sans nul doute, de diminuer, les drames entre les communautés qui se jouent aux frontières, notamment auprès du centre des réfugiés de Sangatte dans le Pas-de-Calais. Aussi, il souhaiterait connaître le sentiment du Gouvernement sur cette proposition.
Auteur : M. Dominique Dupilet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 15 octobre 2001