Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez appelle l'atention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives préoccupations des producteurs de légumes, notamment dans la région Nord-Pas-de-Calais. Ceux-ci se trouvent confrontés à une concurrence de plus en plus vive,se traduisant notamment dans les grandes surfaces, par des prix de vente abusivement bas, sans lien avec les prix du marché. Il a même été constaté que des produits proposés (poireaux) venaient de Belgique pour une origine annoncée « France ». Au-delà de la fraude constatée, on peut s'interroger sur le fait de voir des pays européens venir concurrencer les producteurs français dans des conditions inadmissibles qui sont liées soit à la distorsion des charges salariales, soit à l'inégale réglementation phytosanitaire. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun de renforcer les contrôles relatifs aux ventes de légumes et, par ailleurs, de proposer à la Communauté européenne une harmonisation accrue des conditions relatives à la culture et à la vente des produits agricoles et singulièrement des légumes, soulignant qu'il s'agit aussi d'une exigence de santé publique.