filière animation
Question de :
M. Hervé de Charette
Maine-et-Loire (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Hervé de Charette appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les conditions dans lesquelles sont déterminés les types de formation diplômantes ouvrant droit à candidature pour des concours de la fonction publique territoriale. Ainsi pour ce qui concerne les concours relatifs à la filière animation socioculturelle, seuls les candidats titulaires d'un BEATEP sont habilités à se présenter. En conséquence, il lui demande au nom de quoi les personnes ayant suivi une autre formation équivalente et homologuée de niveau IV se trouvent privés du droit de s'inscrire pour les concours de la filière animation socioculturelle dans la fonction publique territoriale.
Auteur : M. Hervé de Charette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001