Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention conjointe de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche et de M. le ministre délégué à la santé sur la nécessité de mettre en cohérence les différentes dispositions européennes relatives à l'utilisation du cyclamate dans l'industrie agro-alimentaire. En effet, dans sa séance du 23 mars 2000, le Comité scientifique européen a décidé d'abaisser de 0,11 mg à 0,7 mg par kilo la dose alimentaire journalière de cyclamate incorporable aux aliments solides ou liquides. Sachant que la directive européenne n° 94/35 fixe pour sa part à 400 mg par litre le niveau maximum de cyclamate pour les boissons rafraîchissante - particulièrement consommées par les enfants et adolescents - on peut conclure que l'absorption de moins d'un litre de soda par un consommateur pesant 50 kg l'expose à atteindre le seuil de 7 mg de cyclamate fixé par les scientifiques. C'est pourquoi il leur demande si, dans un objectif de protection de la santé publique, le Gouvernement français ne peut envisager d'intervenir auprès de la Commission européenne pour la convaincre d'édicter une réduction de la teneur maximale de cyclamate dans les boissons rafraîchissantes en proportion de la récente réduction de la dose alimentaire journalière fixée prudemment par le Comité scientifique européen.